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Vous vous souvenez des années Sarko?…

Lettre à un ami de droite ou les dix mauvais travaux du Président Sarkozyx

Cher ami,

Nous n’avons pas la même opinion politique mais, au-delà de nos sensibilités différentes, nous aimons tous les deux la France. Pourtant, au nom de tes convictions, tu juges les miennes en attribuant les maux dont souffre notre pays à la gauche. Sais-tu que celle-ci n’est plus au pouvoir depuis 2002 ? Eh oui, déjà dix ans que la droite gouverne… N’est-ce pas suffisant pour établir un bilan ?

Aux élections présidentielles de 2007, tu as voté pour Nicolas Sarkozy avec enthousiasme, davantage qu’en 2002 lorsque tu avais reconduit Jacques Chirac à l’Elysée grâce, en grande partie, aux voix de la gauche – dont la mienne – qui voulaient faire barrage à Jean-Marie Le Pen. En 2007, tu croyais que la France serait réformée et qu’elle relèverait les nombreux défis qui s’imposent plus que jamais à l’Europe – surtout depuis la crise que traverse la zone euro, plombée par les marchés, faute de gouvernance digne de ce nom.

Malgré les bonnes intentions du Président, la France va encore plus mal. Outre ses finances publiques désastreuses, alourdies par un endettement supplémentaire de plus de 500 milliards € depuis 2007, la méthode employée a été maladroite. A tel point que le quinquennat Sarkozy restera marqué par une division accrue de la société. Démagogie, sophisme, cadeaux fiscaux aux riches, insécurité des personnes, appauvrissement des classes moyennes et populaires, abandon de la taxe carbone, mise en place de la réforme des retraites sans concertation… Sans compter la vulgarité de Nicolas Sarkozy qui avait glissé « Casse-toi pov’con », oubliant qu’il était le Président de tous les Français. Pour mieux t’en convaincre, voici la liste des sujets sur lesquels la droite a failli et qui justifient plus que jamais que ton vote ne soit plus le même.

 

1/ Sécurité : la plus grande escroquerie du quinquennat.

La droite, Chirac en 2002 ou Sarkozy en 2007, a orienté sa campagne sur ce thème qu’elle considère comme « chasse gardée ». Pourtant les chiffres de l’insécurité sont toujours aussi mauvais. Certes le nombre d’atteintes aux biens (vols, dégradations) a baissé de 27% de 2002 à 2009, mais celui des atteintes aux personnes (vols avec violence, coups et blessures, menaces et chantages…) a augmenté de 20% durant la même période. Tendance générale, dirais-tu ? Non. Aux Etats-Unis, les agressions ont baissé de 18,2% depuis 1996. Différences selon les régions et les départements ? Oui, tu as raison. Le bilan est contrasté, au profit des départements dirigés par la droite : dans les « cités pilotes » telles que Clichy-la-Garenne (Hauts-de-Seine), il y a un léger mieux. En revanche, à Epinay-sur-Seine et à Sevran (Seine-Saint-Denis), commune où le maire réclame depuis plusieurs années la création d’un commissariat, la situation a empiré parce que les autorités se sont désengagées. Idem à Marseille où le maire (PS) du premier secteur déplore le manque de moyens déployés dans les cités ravagées par la drogue et les règlements de compte.

L’intégration de la gendarmerie au Ministère de l’Intérieur, le renouvellement des équipements, une nouvelle organisation en Ile-de-France et la montée en puissance de la police technique et scientifique, toutes ces « innovations » n’ont rien changé. Février 2010 : Tanja Pozgaj, mère d’un bébé, est poignardée à mort par son ex-compagnon alors qu’elle s’était rendue maintes fois à la police pour être protégée et que le maire lui-même avait écrit au préfet. Pourquoi tant d’inefficacité ? Les mains courantes ne figurent dans aucune statistique des chiffres de la délinquance. Doit-on désormais se contenter des mains courantes pour masquer l’impunité ?

Tu as voté pour Sarkozy parce qu’il « fait bouger les lignes ». Belle formule. La droite a axé son intervention sur le volet répressif, sans que celui-ci soit pleinement exploité : en matière de « lois sécuritaires », près de 20 textes ont été présentés depuis 2002. Environ deux par an et aucun résultat. Surtout depuis l’affaire Laëtitia Perrais qui a entraîné la fronde de la magistrature ulcérée par l’hypocrisie du Président qui, une fois de plus, confond efficacité et Révision générale des politiques publiques (RGPP). Rien ne change, si ce n’est « l’inflation législative », c’est-à-dire des propositions ou des projets de loi écrits dans la précipitation, de plus en plus nombreux et mal ficelés, qui correspondent à la volonté impatiente de l’Etat. Du Chef de l’Etat, devrais-je dire. La récolte des données statistiques n’est pas fiable : en 2010 police et gendarmerie ont perdu 2744 postes (RGPP), entraînant des échecs de plus en plus nombreux et multipliant les tragédies familiales.

Lutte contre le hooliganisme ? Rien n’est fait alors que les meneurs sont connus de la police qui, par ailleurs, a laissé des jeunes maghrébins brûler le drapeau français pour le remplacer par le drapeau algérien (cf. Toulouse, 2009), soit disant pour éviter des troubles plus importants. Incendies de voitures ? Rien n’a changé. Délinquance des mineurs ? Idem, alors que la sanction de la récidive est de plus en plus forte. Gardes à vue ? Elles sont passées de 337 000 en 2001 à 580 000 en 2009 (+ 70%). Même Charles Pasqua, ancien Ministre de l’Intérieur, considère que « l’application actuelle de la garde à vue est indigne de la République ». Il est favorable à la présence d’un avocat dès la première heure. (L’Express, 25 février 2010).

Consulte les études de l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP), créé en 2003, tu seras étonné. Qu’a fait la gauche ? Elle a créé la police de proximité. Que fait la droite ? Elle met en place une police d’intervention, sauf que celle-ci « arrive trop tard » (après les émeutes). Alors, que fait-elle pour saupoudrer ce dispositif ? Elle crée des Unités territoriales de quartier (UTEQ) qui sont une nouvelle forme de police de proximité. Avec des résultats encore plus mauvais que sous la gauche : entre 1997 et 2002, la hausse de la délinquance s’élevait à 14% ; entre 2002 et 2009, ce chiffre est passé à +20%.

Avant son élection, Nicolas Sarkozy déclarait que l’Etat débarrasserait les cités des « racailles » et qu’il diviserait par deux le nombre des SDF. Qu’en est-il aujourd’hui ? Dans les banlieues difficiles, les gens sont écoeurés : l’abstention a atteint plus de 80% au premier tour des élections régionales de mars 2010, remettant en cause la légitimité des élus locaux.

La politique sécuritaire de Sarkozy consiste à faire croire, de façon mythique et démagogique, que le risque zéro, en matière de délinquance, est possible. Cela se traduit par de la répression, plus que par de la prévention (compare avec le bilan de Chevènement quand il était Ministre de l’Intérieur), par l’intermédiaire de réformes qui n’en finissent pas. Par ailleurs, la culture de la performance ne favorise que les critères quantitatifs (spécificité française) au détriment de la qualité. Résultat : la vraie criminalité augmente.

 

2/ Justice : aux ordres, Mesdames et Messieurs les magistrats !

La réforme de la justice prévoit la suppression du juge d’instruction. Pourquoi cette réforme, qui fait polémique dans la magistrature, ne s’accompagne-t-elle pas de l’indépendance du parquet ? « L’indépendance, ça se mérite », avait déclaré Rachida Dati, alors ministre de la Justice, devant les journalistes. Le juge d’instruction est un magistrat indépendant qui instruit 5% des affaires, les plus graves et les plus sensibles. Celles qui dérangent et permettaient aux « juges rouges », dans les années 1960, de mettre en détention un patron à la suite d’un accident de travail. D’autres juges ont suivi, notamment en instruisant des affaires de pot de vin et de financement occulte des partis politiques. Les juges d’instruction empoisonnent la vie de la classe politique et c’est tant mieux pour la démocratie : c’est grâce à eux que l’affaire Urba (qui concernait le parti socialiste) a été révélée. Veux-tu que ça cesse sous prétexte que le rapport Léger prévoit de remplacer le juge d’instruction par un juge de l’enquête et des libertés (JEL) ? Dans les affaires sensibles, le gouvernement ne laissera pas les procureurs instruire librement. Il est curieux d’entendre les défenseurs du rapport Léger (qui prévoit que le JEL pourrait procéder à des injonctions auprès du Parquet pour le contraindre à diligenter des actes qui manqueraient au dossier alors qu’on ne garantit pas l’indépendance du Parquet) répondre que grâce à la presse le procureur serait tenu de déterrer les affaires qui gênent. Aujourd’hui la presse n’est pas assez libre. Et si dans les faits elle devient le quatrième pouvoir, le risque qu’elle soit partie prenante officielle de l’enquête brisera le secret de l’instruction.

« La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH), dans son arrêt Medvedyev de juillet 2010, considère que le procureur n’est pas une « autorité judiciaire » parce que justement il n’est pas indépendant. Selon la CEDH, le Parquet devrait être soit réformé, soit quitter le champ de la magistrature. Faute d’une évolution du statut du Parquet par rapport au pouvoir, la réforme proposée ne serait pas conforme non plus à la résolution de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe du 30/09/2009. Les conseils des juges et procureurs des 47 pays du Conseil de l’Europe, eux aussi, dans un avis du 20/11/2009, considèrent que dans une société démocratique, « les procureurs doivent être indépendants et autonomes dans leur prise de décision. Ils doivent exercer leurs fonctions de manière équitable, objective et impartiale. »

 

3/ Finances publiques : endettement record et 30 taxes nouvelles depuis 2007.

Respectées entre 1997 et 2002, les règles européennes du Pacte de stabilité ne le sont plus depuis 2003. Pire : entre 2007 et 2011, le taux de la dette publique est passé de 64% à 87% du PIB, soit une progression de 5 points par an, progression moyenne supérieure à celle de la période 1991-1998. En 2012, la dette devrait représenter 90% du PIB. Le déficit public – 8,2% du PIB en 2010 – a été supérieur à 3% six années sur huit depuis 2002, c’est-à-dire avant la crise financière et économique de 2008-2009. Le déficit de l’Etat est six fois supérieur à celui des collectivités locales, ainsi que son endettement qui s’élevait à environ 1600 Mds€ fin 2011 (8,5% du PIB en 2010 contre 2,7% en 2007). La dette de la France est d’autant plus préoccupante que la part des obligations d’Etat détenues par les non-résidents est de 67,3%, contrairement à d’autres pays riches : Italie : 58,5%, Allemagne : 55,3%, Etats-Unis : 47,7%, Espagne : 46%, Royaume-Uni : 28,3%, Japon : 6%. La gauche était plus vertueuse, alors que traditionnellement on lui reproche de dilapider les finances publiques. Oui, la droite actuelle est incompétente.

Explication : En 2007, à peine élu, le Président Sarkozy avertit nos partenaires européens qu’il ne respectera pas les engagements pris par son prédécesseur en matière de réduction des déficits. Chiche ! Promesse tenue ! Pourquoi ? Pour mettre en place le bouclier fiscal qui a renforcé les privilèges des plus riches. Résultat : 75 Mds€ de cadeaux fiscaux et 500 Mds€ de dette publique supplémentaire durant son quinquennat. Bilan de la politique fiscale fin 2011 : 700 M€ par an perdus avec la réforme de l’ISF, 2,5 Mds€ par an perdus à cause de la baisse de la TVA restauration en guise de mesure électoraliste, 4 Mds€ de défiscalisation des heures supplémentaires en guise de politique in fine inefficace.

En janvier 2012, l’agence de notation Standard & Poors a dégradé le triple A de la note française. Sur les marchés, l’Etat français empruntait déjà à des taux plus élevés. Le gâchis du quinquennat repose sur la réserve des niches fiscales que le gouvernement a lui-même créées dans une période pourtant tendue (cf. heures défiscalisées, TVA restauration, dont le maintien n’aurait pas fait baisser la consommation, baisse des droits de succession – 2 Mds€, cf. paragraphe 4 : fiscalité – qui ont profité surtout aux riches, bouclier fiscal), alors qu’il aurait dû consacrer cet argent au remboursement des dettes et à l’encouragement de la croissance.

A l’été 2010, le Président Sarkozy a décrété qu’il fallait réduire de 10% le « train de vie de l’Etat ». En effet, le député de l’Aisne, René Dosière (apparenté PS), spécialiste des dépenses de l’Elysée et des dépenses des ministères, a révélé qu’en 2009, les dépenses de personnel avaient augmenté de 21%. Plusieurs membres du gouvernement ont démissionné pour ces excès, et même le Premier ministre a été critiqué pour abuser du système (cf. ses déplacements en avion).

Lors de son interview télévisée du 12 juillet 2010, le Président Sarkozy a lancé un « appel à la responsabilité » aux collectivités locales, pressant notamment les régions de participer à l’effort de réduction du déficit public. Il les a invitées à appliquer « la même règle que l’Etat » du non remplacement d’un départ sur deux à la retraite des fonctionnaires, alors que si les effectifs des régions ont augmenté depuis 2007, c’est parce que l’Etat leur a transféré plus de 80 000 agents.

 

4/ Fiscalité : du bonus pour les riches.

Le taux de la tranche supérieure de l’impôt sur le revenu est passé de plus de 70% à la fin des années 1970 à 41% aujourd’hui. La réforme de la fiscalité selon Sarkozy interdit une contribution supérieure à la moitié de la somme gagnée. Par ailleurs, les niches fiscales ont augmenté de 20 Mds €. Formidable ! Mais où est passé l’impôt progressif, sachant que la TVA seule profite toujours plus aux riches qu’aux pauvres ?

En pleine tourmente autour du bouclier fiscal (qui concerne près de 19 000 personnes et qui coûte 578 M€ au budget de l’Etat), et alors que l’INSEE venait de révéler que les riches deviennent de plus en plus riches, le gouvernement prétendait : « Nous avons supprimé un des impôts le plus injuste, dont on ne parle pas, l’impôt sur les droits de successions : il y a 95% des foyers français, parmi les plus modestes, qui ne le payent plus. » (Christian Estrosi, ancien ministre de l’Industrie, 6/04/2010, France Info). Faux. La réforme des droits de succession, dans le cadre de la loi Tepa, a certes permis à 95% de Français de transmettre leur patrimoine sans payer d’impôts, mais avant la réforme, près de neuf successions sur dix s’effectuaient déjà en franchise de droits de succession. La réforme a évidemment bénéficié aux plus riches puisque avant la loi Tepa (qui a exonéré les droits de succession les conjoints de défunt et porté à 150 000 € l’abattement pour les enfants), le cadre en vigueur mettait déjà à l’abri du fisc les transmissions de patrimoines petits et moyens. Outre un abattement global de 50 000 €, le conjoint survivant bénéficiait d’un abattement de 76 000 € s’il était marié au défunt (57 000 € s’il était pacsé), et l’abattement applicable aux enfants du défunt au-delà duquel ils payaient des droits de succession était de 50 000 €. De quoi assurer une transmission en franchise de droits. Selon une enquête de la Direction générale des impôts en 2002, consacrée aux patrimoines transmis par les Français, il apparaissait que 90% des transmissions en ligne directe ne donnaient pas lieu à perception de droits. On y lisait aussi que les successions de plus de 220 000 € ne concernaient que 10% des cas… mais qu’il s’y transmettait 46% du patrimoine total. Ce sont donc les plus fortunés qui ont bénéficié de la réforme.

Pour mémoire, 88% des accédants à la propriété sont des enfants de propriétaires, donc susceptibles d’être aidés non seulement dans leur démarche, mais surtout sur le plan financier. L’accès à la propriété en France (57%) est inférieur à la moyenne européenne (66%).

 

5/ Education : la France décline.

Dans un contexte où le nombre des élèves repart à la hausse (cf. démographie de la France) et où la violence latente dans les établissements épuise les équipes, 60 000 des quelque 700 000 enseignants ont vu leur poste disparaître depuis 2007. A l’arrivée de Nicolas Sarkozy à l’Elysée, 23,4% des moins de trois ans étaient scolarisés. Aujourd’hui ils ne sont plus que 18%. Beaucoup de classes de très petits enfants ont disparu, y compris dans les zones d’éducation prioritaire (ZEP) où la préscolarisation est pourtant un droit inscrit dans la loi. Au niveau international, la France reste tout juste dans la moyenne des pays de l’OCDE, mais elle arrive désormais à la 18ème place (régression de 6 rangs depuis 2000) selon l’enquête 2010 du Programme international pour le suivi des acquis des élèves (PISA). D’autre part, la taille du groupe des élèves en très grande difficulté augmente.

 

6/ Fracture sociale : le fossé se creuse.

378 000 familles dont 207 000 en Ile-de-France vivaient, fin 2007, en logement social, alors qu’elles perçoivent au moins 5300 € par mois avec un enfant et 6400 € avec deux enfants.

53 000 ménages appartenant aux 10 % des foyers les plus riches en France étaient, fin 2007, logés en HLM. Ces familles ont des revenus mensuels de 11 200 € minimum (avec un enfant) et de 13 500 € avec deux enfants (source : Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale – ONPES). Qu’a fait le gouvernement pour cesser ces abus ? Rien.

La fracture sociale a continué de s’aggraver dans les 40 principales agglomérations françaises. Alors que 4,4 millions de personnes (7 % de la population) vivent dans les 751 zones urbaines sensibles (ZUS) françaises, le taux de chômage y atteint 18,6 % contre 9,8 % en moyenne ailleurs. Le taux des sans-emploi est encore plus élevé chez les jeunes : 43 % des actifs et 37 % des actives sont sans emploi (rapport de l’Observatoire national des zones urbaines sensibles – ONZUS -, décembre 2010).

 

7/ Immigration / Droit des étrangers : de la régression avant toute chose.

La « jungle » de Calais a été démantelée par M. Eric Besson, du temps où il était ministre de l’Immigration, de l’Identité nationale et du développement solidaire, ceci au mépris du droit d’asile, ce qui a été sanctionné par le Conseil d’Etat. S’agissant des droits de l’Homme, le bilan de M. Besson est catastrophique : expulsions – y compris en Afghanistan -, arrestations d’enfants, incitation à la délation… La réforme de la naturalisation laisse cours à plus d’arbitraire dans les préfectures et bloque l’accès à la nationalité dans certains départements qui croulent sous les demandes.

Les débats sur l’identité nationale et sur l’islam ont été si mal pensés qu’ils ont conduit à un sentiment d’exclusion. Tandis que l’Europe est en quête de son identité, la réflexion du gouvernement est apparue obsolète et déviante. Pas étonnant que le droit de vote des étrangers, proposé par la gauche, soit rejeté par la droite qui veut plaire à son extrême alors que ce droit, qui existe dans la majorité des pays de l’UE, contribue à mieux intégrer les immigrants non originaires de l’Union. Il eût mieux valu lancer un débat sur l’intégration puisque la finalité, c’est que nos étrangers deviennent français. Autrefois, les Français d’origine étrangère, qu’ils soient italiens, portugais, polonais, arméniens ou algériens, arrivaient sur le territoire français « sans savoir un traître mot de notre langue ». Aujourd’hui, ces gens-là sont aussi français que toi et moi.

 

8/ Liberté de la presse : à quand le quatrième pouvoir ?

En 2002 la France était 11ème. En 2009 elle était 43ème (source : Reporters sans frontières).

Les neuf membres du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) ont tous été nommés par la droite. Concernant France Télévisions, en janvier 2008 le Président Sarkozy a annoncé la suppression de la publicité sur les chaînes publiques sans prévenir les principaux intéressés, dont le patron du groupe, Patrick de Carolis. Plus tard, les conclusions d’une commission chargée de plancher sur le sujet et présidée par le président du groupe UMP de l’Assemblée nationale, Jean-François Copé, ont été écartées par le chef de l’Etat. En outre, Nicolas Sarkozy a décidé qu’à l’avenir les patrons de l’audiovisuel public (France Télévisions et Radio France) seront nommés par lui et non plus par le CSA.

En 2010, l’Elysée a convoqué Eric Fottorino, patron du Monde, pour lui faire savoir qu’il s’opposait à ce que Xavier Niel, fondateur du groupe de télécoms et fournisseur d’accès Internet Free, associé à l’homme d’affaires Pierre Bergé et au banquier Matthieu Pigasse, s’empare du quotidien. Sous quel prétexte ? De quel droit ? Résultat : le journal a été vendu effectivement au trio Niel-Bergé-Pigasse. Bien vu, Sarkozy !

De même, l’affaire Bettencourt a montré que les journalistes sont plus que jamais vulnérables et que leurs sources doivent être impérativement protégées. Non par le pouvoir mais en conformité avec la déontologie propre à ce métier qui est un service public.

 

9/ Environnement :

Au lendemain des élections régionales de mars 2010, le gouvernement a renoncé à appliquer la taxe carbone. Cet abandon s’est traduit par un moratoire des aides publiques à la filière solaire, en décembre 2010, ce qui a coûté 38% de perte d’emplois dans le secteur photovoltaïque. Cela plombe la survie et le devenir de PME pionnières, particulièrement dans le solaire, et coûtera cher aux générations suivantes. Pendant que les entreprises du secteur tentent de survivre, la France se met hors jeu, laissant la voie libre à la Chine et aux Etats-Unis, les deux géants du marché mondial photovoltaïque.

 

10/ Réforme territoriale :

Elle consiste en un découpage électoral bienveillant pour la droite : le nouveau mode de désignation des conseillers territoriaux doit être inauguré en 2014. Ces conseillers seront élus, pour 80% d’entre eux, dans le cadre de cantons et, pour 20%, sur les listes départementales, dans un scrutin à un tour. Le scrutin majoritaire à un tour favorise la droite, alors que dans le scrutin actuel à deux tours, la gauche gagne des élections. Illustration : les élections régionales de 2010. Traduction : quand on perd, on a envie de tricher.

 

Conclusion :

Le bilan de ce quinquennat est mauvais : progression de l’insécurité en matière d’atteinte aux personnes, dépendance accrue de la justice, corruption récurrente dénoncée par l’OCDE, finances publiques dans un état lamentable, politique fiscale inefficace et incohérente, éducation, recherche et industrie en déclin, le tout au détriment de l’équité sociale et des libertés publiques. La politique en faveur des PME n’a pas changé. Pour un président qui avait pris pour slogan « travailler plus pour gagner plus », je ne vois guère en quoi la droite est meilleure que la gauche, soit disant moins favorable aux entreprises.

Le bilan de la RGPP est perfectible : l’objectif de « faire mieux avec moins a [clairement] atteint ses limites » selon un rapport parlementaire de décembre 2011 signé par deux députés (François Cornut-Gentille, UMP ; Christian Eckert, PS) : « Malgré un indéniable tournant vers une plus grande efficacité de l’Etat, les modalités d’application ont suscité de telles réactions des agents et des usagers que, sans évolution, le processus est intenable à terme. La mise en œuvre rapide de la RGPP a permis de lutter contre l’inertie de l’Etat, mais elle s’est faite sans associer les fonctionnaires et les usagers. Du coup, elle est apparue comme brutale », regrette M. Cornut-Gentille.

Quid du programme de l’UMP ? Le libéral Alain Madelin lui décerne un « zéro sur vingt » (Le Monde, 26/11/2011). Enfin, cerise amère sur le gâteau, notre président aime bien les petits mensonges. Tu as raison : laisser écrire sur sa page Facebook qu’il était présent à Berlin le 9 novembre 1989 alors qu’il n’y était pas, ce n’est pas grave. Faire croire à l’existence d’un bouclier fiscal allemand qui serait inscrit dans la Constitution alors que cela n’est pas vrai, ce n’est rien. Juste une manière singulière de faire de la politique et de donner l’exemple à la jeunesse. Surtout celle qui deale dans les quartiers.

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